Conseil Municipal du 25 octobre 2002




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
MOTION RELATIVE A LA LOI D'AMNISTIE DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE DEMANDE DE COMPENSATION / FINANCEMENT - Délibération
MOTION DE SOUTIEN A LA DEMANDE DE REGULARISATION DES SANS-PAPIERS DE SEINE-ET-MARNE - Délibération
MOTION RELATIVE AU SIETREM - Délibération
1aFINANCES - BUDGET SUPPLEMENTAIRE VILLE 2002 - Délibération
2FINANCES - REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES - MODIFICATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX REGISSEURS ET MONTANTS DU CAUTIONNEMENT IMPOSE - Délibération
3FINANCES - RESTAURATION SCOLAIRE - SOMMES NON REGLEES PAR LES USAGERS AU CONCESSIONNAIRE - TITRAGE PAR LA VILLE A L'ENCONTRE DES FAMILLES - Délibération
4DEVELOPPEMENT URBAIN - SECTEUR DES ARCADES FLEURIES - DENOMINATION D'UNE VOIE NOUVELLE - Délibération
5VOIRIE - PROGRAMME DE VOIRIE 2002 (1ère TRANCHE) - AVENANT N°1 - Délibération
6URBANISME - INTEGRATION AU POS VALANT PLU DES DISPOSITIONS D'URBANISME CONCERNANT LA ZAC PLAIN CHAMPS II - ENGAGEMENT D'UNE PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLU - Délibération
7PATRIMOINE ET JURIDIQUE - MARCHE D'APPROVISIONNEMENT - CONVENTION AVEC EDF POUR L'OCCUPATION D'UN LOCAL - Délibération
8PATRIMONIAL ET JURIDIQUE - ACQUISITION DE DEUX EMPRISES DE TERRAINS APPARTENANT A LA SABLIERE - Délibération
9PATRIMOINE ET JURIDIQUE - ACQUISITION DES EMPRISES DE TERRAIN AUX ABORDS DE LA GARE SNCF - Délibération
10SOCIAL - ESPACE JEAN MOULIN - RENOUVELLEMENT DU PROJET SOCIAL - Délibération
11aSCOLAIRE - ENSEIGNEMENT SPECIALISE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CLASSE MELANIE 5 - Délibération
12SCOLAIRE - CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE POUR L'UTILISATION DE LA SALLE MULTIMEDIA «TOURNELLES» - Délibération
13ASSURANCES - ACCEPTATION D'UNE INDEMNITE D'ASSURANCE. - Délibération
14ASSURANCES - AVENANT AU MARCHE D'ASSURANCES - LOT 04 «RISQUES INFORMATIQUES» - Délibération
15PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN POSTE D'INGENIEUR RESPONSABLE DU PÔLE TECHNIQUE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES - Délibération
16PERSONNEL COMMUNAL - ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT DE FONCTION POUR UTILITE DE SERVICE AU CHEF DE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE - Délibération
17PERSONNEL COMMUNAL - INDEMNITE FORFAITAIRE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE - Délibération
18COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération